Opération : construction d’un bâtiment modulaire à usage scolaire et restauration AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Maître d’ouvrage : Commune de SAINTE HELENE Mode passation marché : Marché passé en application de la procédure adaptée (art. L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du code de la commande publique) Objet du marché :…
Les établissements recevant du public (E.R.P.) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. (source info.gouv.fr). Pour ce qui concerne l’association Le Labourioù, la Préfecture a confirmé qu’il s’agissait d’un E.R.P. de 5ème catégorie relevant du code de la construction…
Le prochain conseil municipal aura lieu samedi 9 octobre à 9h30 dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie. A l’ordre du jour: Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modificatif) Avis sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour de la Fontaine…
La date de la réunion publique présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est fixée au vendredi 08 octobre 2021 à 18H30 Salle Beg Er Lann. Passe sanitaire obligatoire. Consulter le PADD débattu en Conseil Municipal sur le site internet, rubrique PLU.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu Mardi 20 juillet à 18h30 à la salle Beg Er Lann Ordre du jour: Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) Projet d’extension de l’école: rénovation du pôle scolaire et restauration: résultat de la consultation à procédure…
Vous trouverez dans la rubrique des compte-rendus des conseils municipaux le dernier du 22 juin 2021.
Le territoire de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan a décidé de réaliser une étude globale portant sur la mobilité et les déplacements d’aujourd’hui au 24 juin 2021.
Presse] Retour sur le Conseil communautaire du 3 juin dernier
[Élections départementales et régionales] Nous recherchons des bénévoles aux postes d’assesseurs et scrutateurs dans les bureaux de votes pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Les assesseurs sont notamment chargés de vérifier l’identité des électeurs, de les faire signer sur la liste d’émargement et d’estampiller la carte électorale. Ils s’assurent…
[Conseil Municipal] Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 11 mai à 18h30 à la salle Beg Er Lann.
