INTERMEDIATION IMMOBILIERE EN VUE DE LA VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LE DOMAINE DU KOADIG »
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Maitre d’ouvrage : Commune de SAINTE HELENE
Mode passation marche : Marche passe en application de la procédure adaptée (art. L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique)
Objet du marche : intermédiation immobilière en vue de la vente des terrains du lotissement communal « Le Domaine du Koadig ».
Délai d’exécution : Le délai global d’exécution est fixé à 24 mois à compter de la date de notification,
Critères de jugement des offres :
Prix de la prestation : Honoraires : % sur le prix de cession détermine par la commune, apprécie à partir du devis détaillé
Valeur technique appréciée en fonction des moyens humains, matériels et démarche proposée dans la note technique
Retrait du dossier : sur le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques (Article R2132-2 modifié par Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018).
Remise des offres : samedi 25 fevrier 2023 – avant 12h00 uniquement sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises entièrement dématérialisé est librement accessible a l’adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date d’envoi à la publication : 09 février 2023