Mon Autorisation d’Urbanisme propose de simplifier vos démarches et de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à vos projets. Il permet également une plus grande réactivité entre la mairie, le centre instructeur et les services consultés (Architecte des Bâtiments de France, services de l’État, etc.). La délivrance des autorisations d’urbanisme demeure la compétence du Maire et le service urbanisme votre interlocuteur privilégié.
À compter du 1er janvier 2022 vous pouvez déposer via Mon Autorisation d’Urbanisme les demandes d’autorisation suivantes :
Si vous ne savez pas à quel régime d’autorisation est soumis votre projet un assistant numérique permettra de vous orienter en fonction des caractéristiques de votre projet.
Mon Autorisation d’Urbanisme vous permettra de renseigner et de signer directement le formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la demande.
Par ailleurs, il est important de préparer soigneusement et à l’avance dans un dossier de votre ordinateur l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande (plans, photos, notice explicative, etc.). La qualité des renseignements portés sur ces documents permettra une instruction plus rapide et efficace de votre demande.
Ces pièces doivent être enregistrées dans l’un des formats numériques suivants : .pdf, .jpg, .pgn, sans excéder 30 Mo. Il convient de veiller à ce qu’elles soient complètes et parfaitement lisibles.
Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation (CGU).
Votre espace personnel est sécurisé : vos informations sont protégées et ne sont accessibles que par vous et par l’administration compétente.
Vous pouvez également faire le choix de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance (architecte, maître d’œuvre, etc.) pour les échanges avec l’administration concernant l’instruction de votre demande.
Vous connaitrez ainsi les règles qui s’appliquent grâce à la zone du plan local d’urbanisme (PLU) de votre terrain
Récapitulatif : Vérifiez votre demande avant de la valider. Vous recevrez ensuite un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui confirme la bonne transmission de votre dossier.
Sous dix jours au plus la commune délivre un numéro de dossier via l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE) qui constitue la date de départ pour le délai maximal d’instruction.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier dans la rubrique « Mes demandes » sur la page d’accueil. Vous serez alertés en temps réel de l’évolution de votre demande.
Vous venez de recevoir un courriel de la commune qui vous informe que votre dossier est incomplet. Vous pouvez alors compléter votre dossier en envoyant les pièces complémentaires par retour de courriel.
Pour vous accompagner dans vos démarches le service urbanisme de la mairie est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 par téléphone au 02 97 36 64 36 ou par courriel mairie@saintehelenesurmer.bzh.
Si vous rencontrez des difficultés techniques (blocage informatique, impossibilité de charger un document, etc.) dans l’usage de Mon Autorisation d’Urbanisme, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : amenagement@ccbbo.fr.
