Toutes les informations et documents ici : https://saintehelenesurmer.bzh/avis-denquete-publique-du-5-septembre-au-9-octobre-2024/
Le PLU : À quoi ça sert ?
Le Plan Local d’Urbanisme est avant tout un outil pour les municipalités, les architectes, et tous les citoyens que nous sommes.
Il définit des règles de bases pour délivrer des permis de construire. Par exemple, il impose l’accès à une voie publique ou privée, un raccordement aux différents réseaux (eau, électricité, etc.), une surface minimale au sol nécessaire à la construction. Il tranche même sur des choix esthétiques comme la hauteur d’une maison, son apparence (de la couleur des façades à celles des clôtures) et les matériaux à utiliser, tout cela afin de garantir une homogénéité avec le quartier et la commune.
Révision du Plu de la commune
Le 28 avril dernier, le Conseil Municipal a approuvé son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci a été corrigé/complété conformément aux engagement pris par la commune dans son mémoire en réponse au procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur afin :
- d’intégrer l’essentiel des observations émises par les personnes publiques associées ;
- de lever les réserves du commissaire enquêteur ;
- d’apporter les ajustements demandés par le public lors de l’enquête publique lorsque ceux-ci étaient conformes aux lois (en particulier loi Littoral) et compatibles avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Lorient et les autres documents supra-communaux, et qu’ils ne changeaient pas les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Retrouvez le plan local d’urbanisme approuvé lors du conseil municipal du 28 avril 2025 en ligne sur géoportail urbanisme:
Ci-dessous les étapes de la révision du Plan Local d’Urbanisme :
Après avoir réalisé un diagnostic, le groupe de travail composé d’élus, d’habitants, du service instructeur de la CCBBO et du cabinet conseil Urbaction ont travaillé à l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été débattu en Conseil Municipal le 20 juillet 2021:
- Délibération du 20 juillet 2021
- Projet de PADD initial présenté lors du conseil municipal du 20 juillet
- PADD mis à jour suite aux observations du conseil municipal du 20 juillet
Une réunion publique de présentation du PLU avant arrêt a eu lieu le mardi 11 octobre à la salle Beg Er Lann.
Consulter le support de communication
Le PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 4 mai 2023 :
- Procédures
- Rapport de présentation
- Dossier d’examen en CPDENAF
- Dossier d’examen en CDNPS
- Inventaire zone humide et cours d’eau
- Les OAP
- Règlement littéral arrêt complet
- Règlement graphique
- Prescriptions TVB
- Plan des espaces naturels sensibles
- Plan des servitudes
- Plan des réseaux EP Bourg
- Plan des réseaux EP Moustoir
- Annexe sanitaire plan EU
- Plan AEP adduction Eau potable
- Bois et forêts relevants du régime forestier
Le PLU est actuellement en cours de révision. Après avoir réalisé un diagnostic, le groupe de travail composé d’élus, d’habitants, du service instructeur de la CCBBO et du cabinet conseil Urbaction ont travaillé à l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été débattu en Conseil Municipal le 20 juillet 2021:
- Délibération du 20 juillet 2021
- Projet de PADD initial présenté lors du conseil municipal du 20 juillet
- PADD mis à jour suite aux observations du conseil municipal du 20 juillet
Une réunion publique de présentation du PLU avant arrêt a eu lieu le mardi 11 octobre à la salle Beg Er Lann.
Consulter le support de communication
Le PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 4 mai 2023 :
- Procédures
- Rapport de présentation
- Dossier d’examen en CPDENAF
- Dossier d’examen en CDNPS
- Inventaire zone humide et cours d’eau
- Les OAP
- Règlement littéral arrêt complet
- Règlement graphique
- Prescriptions TVB
- Plan des espaces naturels sensibles
- Plan des servitudes
- Plan des réseaux EP Bourg
- Plan des réseaux EP Moustoir
- Annexe sanitaire plan EU
- Plan AEP adduction Eau potable
- Bois et forêts relevants du régime forestier
Du 5 septembre 9h00 au 7 octobre 12h30, il sera procédé à une enquête publique ayant pou objet :
- la révision du plan local d’urbanisme
- le zonage d’assainissement pluvial
- le zonage d’assainissement des eaux usées
- le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la fontaine du bourg de la commune de Sainte-Hélène
Retrouvez ci-dessous l’arrêté précisant les modalités ainsi que l’avis d’enquête publique:
Retrouvez ci-dessous le rapport d’enquête et les conclusions de l’enquête publique du commissaire enquêteur
Rapport d’enquête (annexes consultables en mairie)
Conclusion sur le projet de PLU
Annexe 1 : Mémoire en réponse de la commune
Annexe 2 : avis MRAE sur le PLU
Conclusion assainissement eaux pluviales
Conclusion assainissement eaux usées
Conclusion sur le projet de périmètre délimité des abords de la fontaine du bourg