Le prochain conseil municipal aura lieu samedi 9 octobre à 9h30 dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie.
A l’ordre du jour:
- Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modificatif)
- Avis sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour de la Fontaine du bourg inscrite monument historique par arrêté du 29 mars 1935.
- Affaires foncières : vente de la parcelle ZK 169 Rue du Penher
- Validation du profil de vulnérabilité conchylicole : tableau de proposition d’action
- Personnel communal : recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences : modificatif
- Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique territorial : passage de 28H/semaine à 30H/semaine.
- Demande de subvention du département : aide forfaitaire exceptionnelle
- SAUR : rapport annuel du délégataire 2020
- Prise en charge du transport pour les écoles : activités culturelles
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation
- Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal
- Questions diverses
