Les établissements recevant du public (E.R.P.) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. (source info.gouv.fr). Pour ce qui concerne l’association Le Labourioù, la Préfecture a confirmé qu’il s’agissait d’un E.R.P. de 5ème catégorie relevant du code de la construction et de l’habitation (R.143-2 à R.143-47). Le bâtiment et le lieu doivent être contrôlés par la commission de sécurité et d’accessibilité. Une autorisation d’ouverture d’E.R.P. doit être effectuée au préalable en Mairie. Le Labourioù n’a entamé aucune démarche et n’est pas habilité à recevoir du public.
Le hangar était destiné à une activité ostréicole. Le changement de destination de ce bâtiment est interdit par les articles L.121-10, L.121-16 et L.121-17 du code de l’urbanisme. De ce fait, la Préfecture indique que « la situation ne peut être régularisée. L’activité exercée actuellement à cet emplacement est donc illégale ». Cette information avait déjà été transmise à l’association par le président du Syndicat Ostréicole de la ria d’Étel dans un courrier du 12 septembre 2020.
Il n’y a jamais eu aucune chasse aux sorcières comme voudrait le faire croire le président du Labourioù. Nous connaissons les valeurs et l’engagement de cette association créatrice de lien social. Nous avons toujours soutenu et encouragé ce type d’initiatives à Sainte-Hélène. Ce qui n’empêche pas le respect de la réglementation en vigueur. Des solutions existent, la mairie a proposé un local aux normes pour permettre au Labourioù de poursuivre ses activités.
